Mentions Légales
Nos Mentions Légales
POINT 1 : Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est donc précisé aux utilisateurs du site internet www.com-a-2.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : SAS Com’ à 2 au capital social de 1 000,00€.
Siège social : 840 Route des Écuelles de bois, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN, FRANCE.
Immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro : 902 021 559.
Numéro de TVA : FR11902021559
Responsables publication : Auxence CALICHON et Valentine GAGLIARDI représentant la SAS Com’ à 2. Contact (mail) contact@com-a-2.com.
Les responsables publication sont donc des personnes (physiques ou morales).
Webmasters : Auxence CALICHON et Valentine GAGLIARDI représentant la SAS Com’ à 2. Contact (mail) contact@com-a-2.com.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE. Contact (téléphone) 1007.
Délégués à la protection des données : Auxence CALICHON et Valentine GAGLIARDI représentant la SAS Com’ à 2. Contact (mail) contact@com-a-2.com.
Enfin, ces mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io, que nous souhaitons remercier ici.
POINT 2 : Description des services fournis
Le site internet www.com-a-2.com a donc pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Com’ à 2 s’efforce donc de fournir sur le site www.com-a-2.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.com-a-2.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.com-a-2.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donc donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
POINT 3 : Droit applicable et attribution de juridiction
Enfin, tout litige en relation avec l’utilisation du site www.com-a-2.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Nous vous remercions donc d’avoir pris connaissance de nos Mentions Légales !
